Mentions légales OCI

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par OCI, propriétaire du site www.oci.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

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Le webmaster, Julie PERRIN, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@oci.fr.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, renforcé par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@oci.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 2 rue Ampère 67450 Mundolsheim.

Soumis au droit français, le site web www.oci.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version actuelle, notre site web créé par OCI, propriétaire du site www.oci.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

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Le site est édité par :

• La société GROUPE OCI SAS, au capital social de 613 500 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 502 770 118 ;
• Siège social : 2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim ;
• Numéro de téléphone : 09 69 39 40 60 ;
• Le directeur de la publication est M. Frédéric VACHER.
• Conception et réalisation du site : OCI Digital Services ;
• Hébergement du site : OCI Cloud SAS, 2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim / Numéro de téléphone : 09 69 39 40 60.

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En accord avec sa stratégie de communication, le site www.oci.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par OCI, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité, ces informations faisant par ailleurs l’objet de démarches qualité, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister et l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur. Si vous en constatez une, n’hésitez pas nous le signaler en nous contactant à l’adresse info@oci.fr.

Par ailleurs, le site contient des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, que celles-ci soient animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques éventuellement utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits et utilisés sur le site sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, ils sont les propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelle que forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ou de l’auteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur ou l’auteur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les textes applicables et plus généralement avec les valeurs portées par l’éditeur ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Dans ce cas, les dates et horaires des interruptions peuvent faire l’objet d’une information préalable aux utilisateurs, sans que l’éditeur n’y soit toutefois tenu.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous la responsabilité de l’utilisateur. OCI rappelle aux utilisateurs que l’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre des attaques virales par Internet. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou d’un service accessible par Internet ni dans le cas du non-respect des présentes conditions d’utilisation. L’éditeur ne sera pas non plus responsable des dommages causés à l’utilisateur, à un tiers et / ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Dans le cas où l’éditeur ferait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une utilisation par un utilisateur, l’éditeur pourra se retourner contre ledit utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Techniquement, l’utilisateur a également la possibilité de bloquer les cookies en utilisant les paramètres du navigateur qu’il utilise. S’agissant des cookies fonctionnels, cela peut avoir pour conséquence de dégrader l’expérience de l’utilisateur sur le site.

Politique

La présente politique a pour objectif de préciser les engagements du groupe OCI et ses sociétés affiliées en matière de gestion des données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ou à toute autre législation nationale applicable) et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : le 22 novembre 2022

Données collectées

Le groupe OCI veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard aux finalités des traitements qui sont mis en œuvre.

Les données dont la collecte est obligatoire sont signalées par un astérisque sur les formulaires présents sur le site. En leur absence, les demandes adressées au groupe OCI pourraient ne pas être traitées ou le traitement pourrait être ralenti.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par le groupe OCI répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• L’inscription volontaire à la newsletter de laquelle vous pouvez vous désabonner à tout moment.
• L’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion de vos demandes :

• Demande d’assistance informatique par un client ;
• Accompagnement à la gestion de l’outil informatique d’un client ;
• Aide à la résolution des pannes sur l’outil informatique du client ;
• Mise en place d’un accompagnement commercial en vue de mettre en place la solution adéquate aux besoins du client ;
• Apporter la réponse à toute question ou demande de renseignement général formulée par la personne concernée
• Prise en charge de la gestion de la garantie des équipements du client ;

• Les transferts des informations personnelles collectées pour le suivi des dossiers d’intervention chez les constructeurs (HP, Apple, LENOVO, Epson) dans le cadre de la garantie et de manière générale à tout tiers impliqué à des fins de gestion et suivi des prestations.
• Le recrutement
• La génération de statistiques globalisées de manière pseudonymisée ou anonyme permettant d’analyser les activités du groupe.

Information des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données, le groupe OCI vous informe dans la présente politique sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, elle vous informe, de manière claire, dans les formulaires de collecte : de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi que de votre droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.

Conservation des données

Le groupe OCI ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’information et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Dans le cas des factures, les données seront conservées 10 ans, afin de répondre à la législation en vigueur. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le groupe OCI ou ses affiliés.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de portabilité aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre comité RGPD en lui adressant un courrier électronique à l’adresse : dpoci@oci.fr, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Enfin, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou endroit de l’infraction présumée si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et soumises à la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur, sauf attribution d’une compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire spécifique.