Le Fichier des Écritures Comptables, de son petit nom le « fichier FEC », doit obligatoirement être transmis à l’administration fiscale en cas de contrôle. Zoom sur tout ce qu’il doit contenir !
Le Fichier des Ecritures Comptables, c'est quoi ?
Le Fichier des Ecritures Comptables est un fichier informatique contenant l’ensemble des enregistrements comptables d’une société. Depuis le 1er janvier 2014, il doit être communiqué à l’administration fiscale en cas de contrôle. En cas de non remise de ce fichier lors d’un contrôle, ou de remise d’un fichier non conforme, l’entreprise s’expose à des sanctions pécuniaires.
Le contenu du Fichier des Ecritures Comptables
Afin d’être conforme aux obligations légales, le Fichier des Ecritures Comptables doit contenir un certain nombre d’informations. Il est important de respecter la continuité des numéros des pièces selon l’ordre précis qui a été établi :
- Code journal de l’écriture
- Libellé du code journal
- Numéro de l’écriture comptable
- Date de comptabilisation
- Numéro de compte
- Libellé de compte
- Numéro de compte auxiliaire (ou blanc si inutilisé)
- Libellé de compte auxiliaire (ou blanc si inutilisé)
- Référence de la pièce
- Date de la pièce
- Libellé de l’écriture comptable
- Montant Débit
- Montant Crédit
- Lettrage (ou blanc si inutilisé)
- Date de lettrage (ou blanc si inutilisé)
- Date de validation de l’écriture
- Montant devise (ou blanc si inutilisé)
- Identifiant de la devise utilisée : code ISO (ou blanc si inutilisé)
Le cas de la suppression des écritures
L’administration fiscale préconise fortement de ne pas supprimer des écritures comptables. Si une écriture doit être supprimée, il est conseillé d’imprimer cette pièce, de la conserver et d’annoter la justification de la suppression.
Comment vérifier la conformité de mon fichier ?
Afin de vous assurer la conformité de votre Fichier des Ecritures Comptables, nous vous conseillons l’utilisation d’un logiciel ayant un certificat de conformité du fichier FEC. Un outil adapté vous permettra plus de sérénité lors d’un contrôle !
